Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site repulsif.fr suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Les dispositions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables que moyennant l'approbation expresse et écrite de Patrick Jouhanneau.

 

Nom Adresse

La boutique en ligne du site www.repulsif.fr a été mise en place par Patrick Jouhanneau - Le Berland Rte du Mousteiret 04120 PEYROULES 0492831169, SIREN N° 340462571, N° TVA FR 35340462571 - qui est l'exploitant de ce site. La boutique en ligne mise en place par Patrick Jouhanneau dans le cadre de la boutique Internet www.repulsif.fr mentionne les informations suivantes :

 

Article 1 : Objet

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique Internet www.repulsif.fr. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Patrick Jouhanneau se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans notification. Les Conditions Générales de Vente modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par www.repulsif.fr qui restent régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la confirmation.

 

Article 2 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente. Aucune Condition Générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes Conditions Générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

 

Article 5 : Signature électronique

Le fait, par le client, de confirmer la commande par le bouton valider (double clic) au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, au sein du bon de commande à l'adresse indiquée par le client.
Cette confirmation comprendra :

- Le numéro de la commande
- La date de passation de la commande
- L’adresse de l’acheteur et l’adresse de livraison
- Les détails de la commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Un archivage des bons de commande et des factures est effectué afin d’être produit à titre de preuve si nécessaire.

 

Article 8. Offre, prix et modifications

Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site www.repulsif.fr,  ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties concernant les commandes préalablement confirmées par www.repulsif.fr. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 9. Disponibilité

Les offres présentées par  le site commerce www.repulsif.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, auprès de www.repulsif.fr ou de ses fournisseurs. Si un produit venait à être indisponible, l’acheteur en serait informé et pourrait annuler sa commande en s’adressant au service clientèle de www.repulsif.fr (préciser les coordonnées). En tout état de cause, Patrick Jouhanneau, Représentant du site www.repulsif.fr, ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose des différents modes de paiement proposés au sein du bon de commande. Le client s’engage à disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Patrick Jouhanneau se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Patrick Jouhanneau se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Pour tout paiement par chèque, la livraison ne sera effectuée qu’après encaissement du chèque.

ReceiveAndPay:

Dans le cadre d’un règlement des achats du client au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec la commande et le paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation des données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay »

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système

« ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client.
La non-transmission de ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Article 11 A : Livraison
Patrick Jouhanneau, site commerce  www.repulsif.fr, veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais et ne pourra être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Patrick Jouhanneau par écrit, dans un délai de 2 jours après la livraison.
Le client recevra systématiquement une facture avec sa commande. Les expéditions sont essentiellement effectuées par La Poste. Dès que www.repulsif.fr expédie une commande, un e-mail est adressé au client pour l’en informer. Toutefois, dans toute expédition, un produit peut souffrir d’un retard de livraison ou être égaré. En cas de non-livraison dans les délais prévus, www.repulsif.fr demande au client de l’en informer par tout moyen à sa convenance, e-mail, courrier ou  téléphone (préciser les coordonnées) afin que www.repulsif.fr puisse engager les démarches nécessaires auprès du  prestataire chargé d’effectuer la livraison. Si le colis  n'est pas retrouvé, le prestataire considérera le colis perdu. A partir de ce moment-là seulement, www.repulsif.fr sera habilité à renvoyer un produit de remplacement au client, aux frais de www.repulsif.fr. www.repulsif.fr décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 11 B : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Patrick Jouhanneau

Le Berland

Rte du Mousteiret

04120 PEYROULES France

Tél 0492831169

 

Article 11 C : Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès de Patrick Jouhanneau Le Berland Rte du Mousteiret 04120 PEYROULES France, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, par téléphone au 0492831169  ou par e-mail (info@repulsif.fr),  toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Patrick Jouhanneau  le site commerce www.repulsif.fr de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger où à rembourser devra être retourné à Patrick Jouhanneau, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en courrier suivi, à l'adresse suivante

Le Berland

Rte du Mousteiret

04120 PEYROULES France

Tél 0492831169
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client (donner les coordonnées), et avec un accord écrit du client et de Patrick Jouhanneau.

 

Article 12 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que Patrick Jouhanneau n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 

Article 13 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'adresse de retour des produits est : 

Patrick Jouhanneau

Le Berland

Rte du Mousteiret

04120 PEYROULES France
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Patrick Jouhanneau remboursera le client dans un délai de 30 jours suivant la date officielle de rétractation.

 

Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou de force majeure, tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 15 : Propriétés intellectuelles

Le site Internet www.repulsif.fr et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Il contient par ailleurs des représentations protégées par les droits d’auteurs de tiers. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de ce site et/ou de ces représentations, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Patrick Jouhanneau, www.repulsif.fr ou de ces tiers, selon le cas. Toute reproduction, traduction, modification ou diffusion, totale ou partielle des éléments précités est strictement interdite. Toute infraction à de tels droits intellectuels donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.

Article 16 : Litige
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, la priorité est de trouver un arrangement à l’amiable. Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, le tribunal de Digne Les Bains (04) sera seul compétent.

Article 17 : Informatique et Libertés                                                                                              

Les informations et données concernant le client, nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales, font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Les données personnelles du client ne feront l’objet d’aucune divulgation. Déclaration à la CNIL sous le  N° 1268850.

 Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui le client effectue un achat sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenue d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées communiquées lors de la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier « incidents de paiement » mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur www.repulsif.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

Au travers de deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, le client pourra faire part à Repulsif de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Repulsif par courrier électronique ou via l'apparition d'une fenêtre « pop-up » faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Repulsif sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose , à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de son identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.