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Protection contre les chats - Protection contre les fouines et rongeurs

Conditions Générales de Vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site repulsif.fr suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Les dispositions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables que moyennant l'approbation expresse et écrite de la SARL REPULSIF.FR.



Nom Adresse

La boutique en ligne du site www.repulsif.fr a été mise en place par la SARL REPULSIF.FR, 63 Route des Dolines L'Ophira II Sophia Antipolis 06560 Valbonne, SIREN N° 529 345 365 , N° TVA FR25 529 345 365 qui est l'exploitant de ce site. La boutique en ligne mise en place par la SARL REPULSIF.FR dans le cadre de la boutique Internet www.repulsif.fr mentionne les informations suivantes:



Article 1 : Objet

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique Internet www.repulsif.fr. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Patrick Jouhanneau se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans notification. Les Conditions Générales de Vente modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par www.repulsif.fr qui restent régies par les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la confirmation.



Article 2 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente. Aucune Condition Générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales.


Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes Conditions Générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.



Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.


Article 5: Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou, à défaut, au sein du bon de commande à l'adresse indiquée parle client.
Cette confirmation comprendra :

- Le numéro de la commande
- La date de passation de la commande
- L’adresse de l’acheteur et l’adresse de livraison
- Les détails de la commande.

Article 6: Preuve de la transaction

Un archivage des bons de commande et des factures est effectué afin d’être produit à titre de preuve si nécessaire.



Article 7: Offre, prix et modifications

Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site www.repulsif.fr, ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties concernant les commandes préalablement confirmées par www.repulsif.fr. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.



Article 8. Disponibilité

Les offres présentées par le site commerce www.repulsif.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, auprès de www.repulsif.fr ou de ses fournisseurs. Si un produit venait à être indisponible, l’acheteur en serait informé et pourrait annuler sa commande en s’adressant au service clientèle de www.repulsif.fr (préciser les coordonnées). En tout état de cause, SARL REPULSIF.FR représenté par Patrick Jouhanneau, Représentant du site www.repulsif.fr, ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.



Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose des différents modes de paiement proposés au sein du bon de commande. Le client s’engage à disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Patrick Jouhanneau se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Patrick Jouhanneau se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10A: Livraison

La SARL REPULSIF.FR, site commerçant www.repulsif.fr, veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais et sera responsable des articles jusqu’à leur livraison, sauf en cas de recours à un tiers au contrat ou en cas de force majeure. Les délais de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrés. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la SARL REPULSIF.FR par écrit, dans un délai de 3 jours après la livraison.
Le client recevra systématiquement une facture avec sa commande. Les expéditions sont essentiellement effectuées par La Poste. Dès que www.repulsif.fr expédie une commande, un e-mail est adressé au client pour l’en informer. Toutefois, dans toute expédition, un produit peut souffrir d’un retard de livraison ou être égaré. En cas de non-livraison dans les délais prévus, www.repulsif.fr demande au client de l’en informer par tout moyen à sa convenance, e-mail, courrier ou téléphone (préciser les coordonnées) afin que www.repulsif.fr puisse engager les démarches nécessaires auprès du prestataire chargé d’effectuer la livraison. Si le colis n'est pas retrouvé, le prestataire considérera le colis perdu. Pendant ce temps-là, www.repulsif.fr sera habilité à renvoyer un produit de remplacement au client, aux frais de www.repulsif.fr. La SARL REPULSIF.FR ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la SARL REPULSIF.FR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 10B: Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par lettre recommandée à : SARL REPULSIF.FR 630 route des Dolines Ophira II 06560 Valbonne Tél 0489490052

Article 10C: Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de SARL REPULSIF.FR, dans les plus brefs délais suivant la livraison, par téléphone au 0489490052 ou par e-mail (info@repulsif.fr), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la SARL REPULSIF.FR, le site commerce www.repulsif.fr de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger où à rembourser devra être retourné à SARL REPULSIF.FR, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colis suivi, à l'adresse suivante

SARL REPULSIF.FR 630 route des Dolines Ophira II 06560 Valbonne Tél 0489490052

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client (donner les coordonnées), et avec un accord écrit du client et de SARL REPULSIF.FR représenté par Patrick Jouhanneau.



Article 11: Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que Patrick Jouhanneau n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.



Article 12: Droit de rétractation

Afin de traiter correctement la demande, le client doit nous rappeler son numéro de commande et ses coordonnées complètes. Remplir le formulaire en pied de page

Conformément à l’article Art. L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation, et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
L'adresse de retour des produits est:

SARL REPULSIF.FR 630 route des Dolines Ophira II 06560 Valbonne Tél 0489490052

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL REPULSIF.FR remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la date officielle de rétractation.



Article 13: Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou de force majeure, tous faits ou circonstances extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 14: Propriétés intellectuelles

Le site Internet www.repulsif.fr et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Il contient par ailleurs des représentations protégées par les droits d’auteurs de tiers. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de ce site et/ou de ces représentations, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Patrick Jouhanneau, www.repulsif.fr ou de ces tiers, selon le cas. Toute reproduction, traduction, modification ou diffusion, totale ou partielle des éléments précités est strictement interdite. Toute infraction à de tels droits intellectuels donnera lieu à des poursuites civiles et pénales.

Article 15: Litige

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, la priorité est de trouver un arrangement à l’amiable. Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, le client peut saisir la juridiction de son domicile, celle du lieu de livraison, où celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16: Informatique et Libertés

Les informations et données concernant le client, nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales, font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004,le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Les données personnelles du client ne feront l’objet d’aucune divulgation. Déclaration à la CNIL sous le N°1268850.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose , à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de son identité, à:
SARL REPULSIF.FR L'OPHIRA II 630 route des dolines 06560 VALBONNE